Logo Revenu Durable Revenu Durable Nous Contacter
Nous Contacter

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 avril 2026

Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de Revenu Durable et de ses services. En utilisant notre site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’une quelconque de ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services immédiatement. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et votre utilisation continue constitue une acceptation de toute modification.

Acceptation des conditions

En accédant à notre site et en consultant nos contenus, vous acceptez pleinement ces conditions d’utilisation. Nous considérons que vous avez lu, compris et accepté tous les termes énoncés dans ce document. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions signifie que vous acceptez les conditions révisées. Si vous avez des questions concernant ces conditions, nous vous encourageons à nous contacter pour clarification avant de continuer à utiliser nos services.

Obligations de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les lois et réglementations applicables. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’éthique. Vous ne devez pas tenter d’accéder à des zones non autorisées, d’interférer avec les systèmes de sécurité ou de violer les droits d’autrui. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de toute information d’accès fournie et de l’utilisation de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès en cas de violation de ces obligations.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site, y compris les textes, images, graphiques, vidéos et autres matériaux, sont protégés par les droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes autorisé à utiliser ces contenus que pour votre usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution ou transmission de nos contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Nous accordons une licence limitée pour consulter et télécharger les contenus à titre informatif uniquement. Les droits d’auteur et les marques commerciales restent notre propriété exclusive.

Limitation de responsabilité

Notre site est fourni à titre informatif uniquement, sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus. Votre utilisation de nos services est à vos propres risques. Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser notre site. Cela inclut la perte de données, de revenus ou d’opportunités commerciales, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de responsabilité, donc cette limitation peut ne pas s’appliquer à vous.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans motif, sans préavis. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment. La résiliation ne vous dispense pas des obligations antérieures. Après la résiliation, votre droit d’accès à nos contenus sera immédiatement suspendu. Nous pouvons conserver certaines informations conformément à nos politiques de rétention des données et aux exigences légales. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications des services

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment. Nous pouvons ajouter ou retirer des fonctionnalités, modifier le contenu ou le format de nos offres sans notification préalable. Nous ne serons pas responsables des modifications apportées à nos services ou de la perte d’accès à des contenus spécifiques. Votre utilisation continue de nos services après toute modification constitue une acceptation de ces changements. Nous nous efforçons de maintenir la continuité du service, mais nous ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.

Disposition générale

Ces conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de notre site. Si l’une quelconque de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres conditions resteront en vigueur. Notre incapacité à appliquer l’une de ces conditions ne constitue pas une renonciation à cette condition. Ces conditions sont régies par les lois applicables dans nos juridictions de fonctionnement. En utilisant notre site, vous consentez à la juridiction compétente pour résoudre tout litige découlant de ces conditions.